SCI 40 60
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 40 60 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 829 566. Son siège social est situé 69 BD du Mont Boron, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anne LE PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 40 60
INSEE- Dénomination
- SCI 40 60
- SIREN
- 941 829 566
- SIRET (siège)
- 941 829 566 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57941829566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 829 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 69 BD du Mont Boron, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 40 60
Acquisition, exploitation, administration, prise à bail ou en crédit-bail, location de tous immeubles, bâtis ou non-bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerces, de bureaux, de parts de sociétés immobilières, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits mobiliers.
Finances de SCI 40 60
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 40 60
INSEEÉtablissements de SCI 40 60
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
941 829 566 00012 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 40 60
INPIComptes annuels de SCI 40 60
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 40 60. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 40 60
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 40 60. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 40 60. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025110393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025014936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024082137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 40 60 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 40 60
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-03-05
- création
Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI 40 60
Quel est le numéro SIREN de SCI 40 60 ?
Le numéro SIREN de SCI 40 60 est 941 829 566. Le SIRET de son siège social est 941 829 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57941829566.
Qui dirige SCI 40 60 ?
SCI 40 60 est dirigée par Anne LE PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 40 60 ?
Le siège social de SCI 40 60 est situé 69 BD du Mont Boron, 06300 Nice.
SCI 40 60 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 40 60 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 40 60 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 40 60.
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