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SCI 40 ANS

Active
Siren484 175 625SCI78580 MAULECréée le 19 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 40 ANS est une SCI immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 175 625. Elle est domiciliée 54 av Pasteur, 78580 Maule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK EBURDERIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI 40 ANS

Dénomination
SCI 40 ANS
SIREN
484 175 625
SIRET (siège)
484 175 625 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96484175625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 175 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
54 AV PASTEUR, 78580, MAULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 40 ANS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI 40 ANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 40 ANS

FE

FRANCK EBURDERIE

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

IG

ISABELLE GARET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 40 ANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78580 MAULESiègeActif

    484 175 625 00025 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 40 ANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 40 ANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 40 ANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 40 ANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 40 ANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 40 ANS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 40 ANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 40 ANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : EBURDERIE Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI 40 ANS

Quel est le numéro SIREN de SCI 40 ANS ?

Le numéro SIREN de SCI 40 ANS est 484 175 625. Le SIRET de son siège social est 484 175 625 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484175625.

Qui dirige SCI 40 ANS ?

SCI 40 ANS est dirigée par FRANCK EBURDERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 40 ANS ?

Le siège social de SCI 40 ANS est situé 54 av Pasteur, 78580 Maule.

SCI 40 ANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 40 ANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 40 ANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 40 ANS.

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