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SCI 40 RUE PASTEUR

Active
Siren398 740 514SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 04 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 40 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 740 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Paix, 92270 Bois-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 40 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI 40 RUE PASTEUR
SIREN
398 740 514
SIRET (siège)
398 740 514 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94398740514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 740 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1994
Siège social
23 RUE DE LA PAIX, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 40 RUE PASTEUR

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 40 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 40 RUE PASTEUR

JB

JEAN BASTIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

XB

XAVIER BASTIDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

MB

MONIQUE BONVALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI 40 RUE PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    398 740 514 00029 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 30220 AIGUES-MORTESFermé

    398 740 514 00011 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 40 RUE PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI 40 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 40 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 40 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 40 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 40 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 40 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 40 RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2021-08-31 · Début d'activité : 1994-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI 40 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 40 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 40 RUE PASTEUR est 398 740 514. Le SIRET de son siège social est 398 740 514 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398740514.

Qui dirige SCI 40 RUE PASTEUR ?

SCI 40 RUE PASTEUR est dirigée par JEAN BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 40 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI 40 RUE PASTEUR est situé 23 rue de la Paix, 92270 Bois-Colombes.

SCI 40 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 40 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 40 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 40 RUE PASTEUR.

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