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SCI 40 RUE VICTOR BASCH

Active
Siren317 193 605SCI92120 MONTROUGECréée le 05 décembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI 40 RUE VICTOR BASCH est une SCI immatriculée le 5 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 193 605. Elle est domiciliée 40 rue Victor Basch, 92120 Montrouge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE BOUTANG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 40 RUE VICTOR BASCH

Dénomination
SCI 40 RUE VICTOR BASCH
SIREN
317 193 605
SIRET (siège)
317 193 605 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60317193605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 193 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 1979
Siège social
40 RUE VICTOR BASCH, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 40 RUE VICTOR BASCH

L'acquisition, la gestion et la location de divers locaux dépendant d'un immeuble sis 40 rue Victor Basch à Montrouge l'acquisition et la location de tous autres immeubles et généralement toutes opérations Civiels se rattachant directement ou indirectement à cet objet

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Finances de SCI 40 RUE VICTOR BASCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 40 RUE VICTOR BASCH

BB

BENEDICTE BOUTANG

Autre

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

CB

CHRISTOPHE BOUTANG

Autre

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

CB

CLAUDE BOUTANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

FP

FABIENNE PINEL

Autre

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI 40 RUE VICTOR BASCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    317 193 605 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 40 RUE VICTOR BASCH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI 40 RUE VICTOR BASCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 40 RUE VICTOR BASCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 40 RUE VICTOR BASCH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 40 RUE VICTOR BASCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 40 RUE VICTOR BASCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI 40 RUE VICTOR BASCH

Quel est le numéro SIREN de SCI 40 RUE VICTOR BASCH ?

Le numéro SIREN de SCI 40 RUE VICTOR BASCH est 317 193 605. Le SIRET de son siège social est 317 193 605 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60317193605.

Qui dirige SCI 40 RUE VICTOR BASCH ?

SCI 40 RUE VICTOR BASCH est dirigée par CLAUDE BOUTANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 40 RUE VICTOR BASCH ?

Le siège social de SCI 40 RUE VICTOR BASCH est situé 40 rue Victor Basch, 92120 Montrouge.

SCI 40 RUE VICTOR BASCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 40 RUE VICTOR BASCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 40 RUE VICTOR BASCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 40 RUE VICTOR BASCH.