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SCI 41-28

Active
Siren402 135 883Société civile72160 CONNERRECréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI 41-28 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 402 135 883. Son siège social est situé 3 rue Faidherbe, 72160 Connerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE DENIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 41-28

Dénomination
SCI 41-28
SIREN
402 135 883
SIRET (siège)
402 135 883 00047
N° TVA intracommunautaire
FR37402135883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 135 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
3 RUE FAIDHERBE, 72160, CONNERRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI 41-28

L'administration la vente la réception comme apport la réparation l'entretien l'administration la transformation la rénovation la prise, à bail la location à toutes personnes de tous biens immobiliers ou mobiliers

Finances de SCI 41-28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 41-28

RD

RUDY DENIAU

Autre

ED

ETIENNE DENIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

MD

MELISSA DENIAU

Autre

MM

MARIE-CHRISTINE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI 41-28

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 72160 CONNERRESiègeActif

    402 135 883 00047 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 28300 BAILLEAU-L'EVEQUEFermé

    402 135 883 00013 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 702C

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLEFermé

    402 135 883 00021 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820B

  • 72320 SAINT-ULPHACEFermé

    402 135 883 00039 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 41-28

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 41-28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 41-28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 41-28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 41-28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 41-28. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 41-28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 41-28

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : DENIAU Etienne Gérant, Associé : DENIAU Marie-Christine né(e) MARCHAND

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI 41-28

Quel est le numéro SIREN de SCI 41-28 ?

Le numéro SIREN de SCI 41-28 est 402 135 883. Le SIRET de son siège social est 402 135 883 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402135883.

Qui dirige SCI 41-28 ?

SCI 41-28 est dirigée par ETIENNE DENIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 41-28 ?

Le siège social de SCI 41-28 est situé 3 rue Faidherbe, 72160 Connerre.

SCI 41-28 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 41-28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 41-28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 41-28.

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