SCI 41 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 091 506, SCI 41 BIS est une SCI créée le 14 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont des Charrettes zone Artisanale, 30700 Uzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PICHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 41 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI 41 BIS
- SIREN
- 354 091 506
- SIRET (siège)
- 354 091 506 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79354091506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 091 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1990
- Siège social
- PONT DES CHARRETTES ZONE ARTISANALE, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 41 BIS
La gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble à construire sur un terrain sis à Pont des Charrettes 30700 UZES dans la Zone d'Activités Multiples que la société se propose d'acquerir.
Finances de SCI 41 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 41 BIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 41 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
354 091 506 00015 · ouvert le 05 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 41 BIS
INPIComptes annuels de SCI 41 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 41 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 41 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 41 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 41 BIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/12528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/04715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 41 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 41 BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PICHON Jean Paul nom d'usage : PICHON n'est plus gérant. PICHON Christophe Henri Firmin nom d'usage : PICHON devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI 41 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 41 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI 41 BIS est 354 091 506. Le SIRET de son siège social est 354 091 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79354091506.
Qui dirige SCI 41 BIS ?
SCI 41 BIS est dirigée par CHRISTOPHE PICHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 41 BIS ?
Le siège social de SCI 41 BIS est situé Pont des Charrettes zone Artisanale, 30700 Uzes.
SCI 41 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 41 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 41 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 41 BIS.
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