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SCI 41 CABASSUD

Active
Siren480 784 131SCI13008 MARSEILLECréée le 01 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI 41 CABASSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 784 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Tra Brunet, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 41 CABASSUD

Dénomination
SCI 41 CABASSUD
SIREN
480 784 131
SIRET (siège)
480 784 131 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41480784131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 784 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2005
Siège social
20 TRA BRUNET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 41 CABASSUD

acquisition gestion administration de biens immobiliers

Finances de SCI 41 CABASSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 41 CABASSUD

MD

MICHEL DEVAUX

Gérant

Depuis la création (01 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI 41 CABASSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    480 784 131 00017 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 41 CABASSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 41 CABASSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 41 CABASSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 41 CABASSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 41 CABASSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 41 CABASSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 41 CABASSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 41 CABASSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur SCI 41 CABASSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI 41 CABASSUD ?

Le numéro SIREN de SCI 41 CABASSUD est 480 784 131. Le SIRET de son siège social est 480 784 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480784131.

Qui dirige SCI 41 CABASSUD ?

SCI 41 CABASSUD est dirigée par MICHEL DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 41 CABASSUD ?

Le siège social de SCI 41 CABASSUD est situé 20 Tra Brunet, 13008 Marseille.

SCI 41 CABASSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 41 CABASSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 41 CABASSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 41 CABASSUD.

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