CheckersProcédures

SCI 412 PROD

Active
Siren391 018 207SCI94240 L'Haÿ-les-RosesCréée le 29 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI 412 PROD est une SCI immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 018 207. Son siège social est situé 19 RUE de la Bergère, 94240 L'Haÿ-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Eric DENIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI 412 PROD

Dénomination
SCI 412 PROD
SIREN
391 018 207
SIRET (siège)
391 018 207 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71391018207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 018 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1993
Siège social
19 RUE de la Bergère, 94240, L'Haÿ-les-Roses
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 412 PROD

Exploitation de tous immeubles

Finances de SCI 412 PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 412 PROD

RC

Rémy CHEVRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

RB

Robert BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

CM

Christian MENEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

SD

Stéphanie DENIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

ED

Eric DENIEL

Gérant

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI 412 PROD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94240 L'Haÿ-les-RosesSiègeActif

    391 018 207 00020 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6820B

  • 41000 BloisFermé

    391 018 207 00012 · ouvert le 05 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 412 PROD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI 412 PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 412 PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 412 PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 412 PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 412 PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 412 PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 412 PROD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2025-06-02 · Début d'activité : 1993-02-05

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI 412 PROD

Quel est le numéro SIREN de SCI 412 PROD ?

Le numéro SIREN de SCI 412 PROD est 391 018 207. Le SIRET de son siège social est 391 018 207 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391018207.

Qui dirige SCI 412 PROD ?

SCI 412 PROD est dirigée par Eric DENIEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 412 PROD ?

Le siège social de SCI 412 PROD est situé 19 RUE de la Bergère, 94240 L'Haÿ-les-Roses.

SCI 412 PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 412 PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 412 PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 412 PROD.

Entreprises similaires

Même activité à L'Haÿ-les-Roses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Haÿ-les-Roses

Entreprises du même secteur à L'Haÿ-les-Roses

Entreprises à L'Haÿ-les-Roses

Toutes les entreprises à L'Haÿ-les-Roses