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SCI

Active
Siren414 005 942SCI13300 Salon-de-ProvenceCréée le 09 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI est une SCI immatriculée le 9 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 005 942. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue Belle d'Argent, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE PICART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI

Dénomination
SCI
SIREN
414 005 942
SIRET (siège)
414 005 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59414005942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 005 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1997
Siège social
7 RUE 7 rue Belle d'Argent, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI

PP

PASCALE PICART

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé

    414 005 942 00019 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI

Quel est le numéro SIREN de SCI ?

Le numéro SIREN de SCI est 414 005 942. Le SIRET de son siège social est 414 005 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414005942.

Qui dirige SCI ?

SCI est dirigée par PASCALE PICART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ?

Le siège social de SCI est situé 7 RUE 7 rue Belle d'Argent, 13300 Salon-de-Provence.

SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI.

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