SCI 43-19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 523 769, SCI 43-19 est une SCI créée le 16 août 2007. Son siège social est situé 43 av du Mont-Dore, 63110 Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 43-19
INSEE- Dénomination
- SCI 43-19
- SIREN
- 499 523 769
- SIRET (siège)
- 499 523 769 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499523769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 523 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2007
- Siège social
- 43 AV DU MONT-DORE, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 43-19
L'ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT - LA PROPRIETE - LA MISE EN VALEUR - LA TRANSFORMATION - LA CONSTRUCTION - L'AMENAGEMENT - L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE LEURS ANNEXES OU ACCESSOIRES, L'ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SCPI. EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CES BIENS DROITS OU PARTS DEVENUS INUTILES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI 43-19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 43-19
INSEEÉtablissements de SCI 43-19
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeActif
499 523 769 00010 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 43-19
INPIComptes annuels de SCI 43-19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 43-19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 43-19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 43-19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 43-19. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025032224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025032195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025030364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025029514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025029457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025029412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 43-19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 43-19
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2007
Questions fréquentes sur SCI 43-19
Quel est le numéro SIREN de SCI 43-19 ?
Le numéro SIREN de SCI 43-19 est 499 523 769. Le SIRET de son siège social est 499 523 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499523769.
Qui dirige SCI 43-19 ?
SCI 43-19 est dirigée par MARC BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 43-19 ?
Le siège social de SCI 43-19 est situé 43 av du Mont-Dore, 63110 Beaumont.
SCI 43-19 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 43-19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 43-19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 43-19.
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