SCI 43 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 43 BIS est une SCI immatriculée le 5 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 004 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE de Vert, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AHTV GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 43 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI 43 BIS
- SIREN
- 102 004 918
- SIRET (siège)
- 102 004 918 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39102004918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 004 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2026
- Siège social
- 43 RUE de Vert, 86360, Chasseneuil-du-Poitou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 43 BIS
Acquisition, détention, exploitation de biens immobiliers par bail ou autrement
Finances de SCI 43 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 43 BIS
INSEEAHTV GROUPE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI 43 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86360 Chasseneuil-du-PoitouSiègeActif
102 004 918 00011 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 43 BIS
INPIComptes annuels de SCI 43 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 43 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 43 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 43 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 43 BIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00485
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01544
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 95-43.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 43 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 43 BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2026-03-03
- création
Date d'effet : 05 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI 43 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 43 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI 43 BIS est 102 004 918. Le SIRET de son siège social est 102 004 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39102004918.
Qui dirige SCI 43 BIS ?
SCI 43 BIS est dirigée par AHTV GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 43 BIS ?
Le siège social de SCI 43 BIS est situé 43 RUE de Vert, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
SCI 43 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 43 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 43 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 43 BIS.
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