SCI 43 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 43 RUE PASTEUR est une société civile immatriculée le 10 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 840 629. Elle est domiciliée 2 rue des Sports, 35270 Combourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 43 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 43 RUE PASTEUR
- SIREN
- 422 840 629
- SIRET (siège)
- 422 840 629 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34422840629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 840 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 670 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1999
- Siège social
- 2 RUE DES SPORTS, 35270, COMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 43 RUE PASTEUR
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI 43 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 43 RUE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI 43 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 COMBOURGSiègeActif
422 840 629 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 43 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI 43 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 43 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 43 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 43 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 43 RUE PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 43 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 43 RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI 43 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 43 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 43 RUE PASTEUR est 422 840 629. Le SIRET de son siège social est 422 840 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422840629.
Qui dirige SCI 43 RUE PASTEUR ?
SCI 43 RUE PASTEUR est dirigée par PHILIPPE SEGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 43 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 43 RUE PASTEUR est situé 2 rue des Sports, 35270 Combourg.
SCI 43 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 43 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 43 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 43 RUE PASTEUR.
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