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SCI 44

Active
Siren407 724 400SCI68230 NIEDERMORSCHWIHRCréée le 11 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 724 400, SCI 44 est une SCI créée le 11 juin 1996. Son siège social est situé 11 rue de Ribeaupierre Niedermorschwihr, 68230 Niedermorschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DONATO, gérant.

Fiche d'identité de SCI 44

Dénomination
SCI 44
SIREN
407 724 400
SIRET (siège)
407 724 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11407724400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 724 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1996
Siège social
11 RUE DE RIBEAUPIERRE NIEDERMORSCHWIHR, 68230, NIEDERMORSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 44

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOIUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 44

PD

PHILIPPE DONATO

Gérant

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 NIEDERMORSCHWIHRSiègeActif

    407 724 400 00012 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 44

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI 44

Quel est le numéro SIREN de SCI 44 ?

Le numéro SIREN de SCI 44 est 407 724 400. Le SIRET de son siège social est 407 724 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11407724400.

Qui dirige SCI 44 ?

SCI 44 est dirigée par PHILIPPE DONATO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 44 ?

Le siège social de SCI 44 est situé 11 rue de Ribeaupierre Niedermorschwihr, 68230 Niedermorschwihr.

SCI 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 44.

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