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SCI 44 BIS

Active
Siren912 696 390SCI81000 ALBICréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 696 390, SCI 44 BIS est une SCI créée le 21 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Jules Verne, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE ALARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 44 BIS

Dénomination
SCI 44 BIS
SIREN
912 696 390
SIRET (siège)
912 696 390 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51912696390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 696 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
25 RUE JULES VERNE, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 44 BIS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI 44 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 44 BIS

JA

JEAN-BAPTISTE ALARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

LR

LUC RIMAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI 44 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    912 696 390 00018 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 44 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI 44 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 44 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 44 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 44 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 44 BIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 44 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 44 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI 44 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 44 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 44 BIS est 912 696 390. Le SIRET de son siège social est 912 696 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51912696390.

Qui dirige SCI 44 BIS ?

SCI 44 BIS est dirigée par JEAN-BAPTISTE ALARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 44 BIS ?

Le siège social de SCI 44 BIS est situé 25 rue Jules Verne, 81000 Albi.

SCI 44 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 44 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 44 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 44 BIS.

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