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SCI 45 BIS

Active
Siren751 973 827SCI42100 Saint-ÉtienneCréée le 07 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 45 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 973 827. Son siège social est situé 45 RUE de la Mulatière, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-YVES GUILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 45 BIS

Dénomination
SCI 45 BIS
SIREN
751 973 827
SIRET (siège)
751 973 827 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59751973827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 973 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2012
Siège social
45 RUE de la Mulatière, 42100, Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 45 BIS

acquisition, construction, gestion, location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société

Finances de SCI 45 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 45 BIS

PG

PIERRE-YVES GUILLOT

Gérant

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

CS

CHARLOTTE SOUBEYRAND

Gérant

CS

CHARLOTTE SOUBEYRAND

Autre

Établissements de SCI 45 BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    751 973 827 00023 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    751 973 827 00015 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 45 BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 45 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 45 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 45 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 45 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 45 BIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 45 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 45 BIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    SOUBEYRAND Charlotte Julie Clémentine nom d'usage : SOUBEYRAND n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI 45 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 45 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 45 BIS est 751 973 827. Le SIRET de son siège social est 751 973 827 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59751973827.

Qui dirige SCI 45 BIS ?

SCI 45 BIS est dirigée par PIERRE-YVES GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 45 BIS ?

Le siège social de SCI 45 BIS est situé 45 RUE de la Mulatière, 42100 Saint-Étienne.

SCI 45 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 45 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 45 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 45 BIS.

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