SCI 450 JONCHERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 450 JONCHERES est une SCI immatriculée le 10 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 189 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 RTE de Reyrieux, 69730 Genay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK OSEPIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI 450 JONCHERES
INSEE- Dénomination
- SCI 450 JONCHERES
- SIREN
- 845 189 182
- SIRET (siège)
- 845 189 182 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71845189182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 189 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2019
- Siège social
- 480 RTE de Reyrieux, 69730, Genay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 450 JONCHERES
Acquisition, gestion, location de tènements immobiliers
Finances de SCI 450 JONCHERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 450 JONCHERES
INSEER & T ASSOCIES
Autre
Depuis la création (10 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI 450 JONCHERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69730 GenaySiègeActif
845 189 182 00023 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B
- 69730 GENAYFermé
845 189 182 00015 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 450 JONCHERES
INPIComptes annuels de SCI 450 JONCHERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 450 JONCHERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 450 JONCHERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 450 JONCHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 450 JONCHERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 450 JONCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 450 JONCHERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI 450 JONCHERES
Quel est le numéro SIREN de SCI 450 JONCHERES ?
Le numéro SIREN de SCI 450 JONCHERES est 845 189 182. Le SIRET de son siège social est 845 189 182 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71845189182.
Qui dirige SCI 450 JONCHERES ?
SCI 450 JONCHERES est dirigée par FRANCK OSEPIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 450 JONCHERES ?
Le siège social de SCI 450 JONCHERES est situé 480 RTE de Reyrieux, 69730 Genay.
SCI 450 JONCHERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 450 JONCHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 450 JONCHERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 450 JONCHERES.
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