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SCI 46

Active
Siren403 094 857SCI97160 LE MOULECréée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 094 857, SCI 46 est une SCI créée le 23 novembre 1995. Elle est domiciliée 46 Res du Parc, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE JOACHIM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 46

Dénomination
SCI 46
SIREN
403 094 857
SIRET (siège)
403 094 857 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36403094857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 094 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
46 RES DU PARC, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 46

ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES VENTE DE CES IMMEUBLES LA PROPRIETE L'ADMINISTARTION GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET L'ACQUISITION D'UN STUDIO FORMANT LA LOT 46 DE L'ENSEM- BLE IMMOBILIER RESIDENCE DU PARC SIS A MOULE (GPE)

Finances de SCI 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 46

JJ

JEAN-PIERRE JOACHIM

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

LJ

LOUIS JOACHIM

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    403 094 857 00014 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 46

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 46

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI 46

Quel est le numéro SIREN de SCI 46 ?

Le numéro SIREN de SCI 46 est 403 094 857. Le SIRET de son siège social est 403 094 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403094857.

Qui dirige SCI 46 ?

SCI 46 est dirigée par JEAN-PIERRE JOACHIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 46 ?

Le siège social de SCI 46 est situé 46 Res du Parc, 97160 Le Moule.

SCI 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46.

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