SCI 46 99
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI 46 99 est une SCI immatriculée le 8 février 2021 sous le numéro SIREN 893 696 476. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont Leger, 85600 La Boissiere-de-Montaigu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL Dugast, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 46 99
INSEE- Dénomination
- SCI 46 99
- SIREN
- 893 696 476
- SIRET (siège)
- 893 696 476 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31893696476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 696 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- LE PONT LEGER, 85600, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 46 99
L'acquisition, la construction, l'entretien, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI 46 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 46 99
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI 46 99
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUSiègeActif
893 696 476 00017 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 46 99
INPIComptes annuels de SCI 46 99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 46 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 46 99
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 46 99. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025049735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025041296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025039898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025035099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 46 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 46 99
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-01-26
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur SCI 46 99
Quel est le numéro SIREN de SCI 46 99 ?
Le numéro SIREN de SCI 46 99 est 893 696 476. Le SIRET de son siège social est 893 696 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31893696476.
Qui dirige SCI 46 99 ?
SCI 46 99 est dirigée par EMMANUEL Dugast, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 46 99 ?
Le siège social de SCI 46 99 est situé Le Pont Leger, 85600 La Boissiere-de-Montaigu.
SCI 46 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 46 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 46 99 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46 99.
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