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SCI 46 BRETEUIL

Active
Siren452 416 746SCI13006 MARSEILLECréée le 26 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 46 BRETEUIL est une SCI immatriculée le 26 février 2004 sous le numéro SIREN 452 416 746. Son siège social est situé 46 rue Breteuil, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DUMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 46 BRETEUIL

Dénomination
SCI 46 BRETEUIL
SIREN
452 416 746
SIRET (siège)
452 416 746 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60452416746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 416 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2004
Siège social
46 RUE BRETEUIL, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 46 BRETEUIL

L'acquisition,la vente, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de SCI 46 BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 46 BRETEUIL

S

SCI FLORE

Autre

ED

ERIC DUMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 46 BRETEUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    452 416 746 00025 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    452 416 746 00017 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 46 BRETEUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 46 BRETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 46 BRETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 46 BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46 BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 46 BRETEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 46 BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 46 BRETEUIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : DUMON Eric en fonction le 13 Janvier 2015

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2004

Questions fréquentes sur SCI 46 BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI 46 BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI 46 BRETEUIL est 452 416 746. Le SIRET de son siège social est 452 416 746 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452416746.

Qui dirige SCI 46 BRETEUIL ?

SCI 46 BRETEUIL est dirigée par ERIC DUMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 46 BRETEUIL ?

Le siège social de SCI 46 BRETEUIL est situé 46 rue Breteuil, 13006 Marseille.

SCI 46 BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 46 BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 46 BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46 BRETEUIL.

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