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SCI 46 COURNON

Active
Siren109 546 671SCI63540 RomagnatCréée le 04 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 46 COURNON est une SCI immatriculée le 4 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 546 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 IMP Voltaire, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOUNAC DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 46 COURNON

Dénomination
SCI 46 COURNON
SIREN
109 546 671
SIRET (siège)
109 546 671 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48109546671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 546 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2026
Siège social
20 IMP Voltaire, 63540, Romagnat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 46 COURNON

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers, La propriété, la gestion par location ou autrement et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI 46 COURNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 46 COURNON

M

MOUNAC DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2026) · moins d'un an

A

AUGUSTUS JEWELS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI 46 COURNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 RomagnatSiègeActif

    109 546 671 00016 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 46 COURNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 46 COURNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 46 COURNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 46 COURNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46 COURNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 46 COURNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 46 COURNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-04 · Début d'activité : 2026-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI 46 COURNON

Quel est le numéro SIREN de SCI 46 COURNON ?

Le numéro SIREN de SCI 46 COURNON est 109 546 671. Le SIRET de son siège social est 109 546 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48109546671.

Qui dirige SCI 46 COURNON ?

SCI 46 COURNON est dirigée par MOUNAC DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 46 COURNON ?

Le siège social de SCI 46 COURNON est situé 20 IMP Voltaire, 63540 Romagnat.

SCI 46 COURNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 46 COURNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 46 COURNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46 COURNON.

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