SCI 46 NEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 895 669, SCI 46 NEY est une SCI créée le 11 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 AV Charles de Gaulle, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice LACOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 46 NEY
INSEE- Dénomination
- SCI 46 NEY
- SIREN
- 930 895 669
- SIRET (siège)
- 930 895 669 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80930895669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 895 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 162 AV Charles de Gaulle, 71000, Mâcon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 46 NEY
La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange, apport en société ou attribution en représentation de droits sociaux.
Finances de SCI 46 NEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 46 NEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI 46 NEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
930 895 669 00024 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B
- 01310 ConfrançonFermé
930 895 669 00016 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 46 NEY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 46 NEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 46 NEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 46 NEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46 NEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 46 NEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 46 NEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 46 NEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI 46 NEY
Quel est le numéro SIREN de SCI 46 NEY ?
Le numéro SIREN de SCI 46 NEY est 930 895 669. Le SIRET de son siège social est 930 895 669 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80930895669.
Qui dirige SCI 46 NEY ?
SCI 46 NEY est dirigée par Fabrice LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 46 NEY ?
Le siège social de SCI 46 NEY est situé 162 AV Charles de Gaulle, 71000 Mâcon.
SCI 46 NEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 46 NEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 46 NEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46 NEY.
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