SCI 46 PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 46 PROVENCE est une SCI immatriculée le 22 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 600 271. Son siège social est situé 66 av Lily, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par BEATRICE HOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 46 PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI 46 PROVENCE
- SIREN
- 512 600 271
- SIRET (siège)
- 512 600 271 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73512600271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 600 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 22 mai 2009
- Siège social
- 66 AV LILY, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 46 PROVENCE
L a gestion de patrimoine immobilier.
Finances de SCI 46 PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 46 PROVENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2009) · 17 ans
CASABELLA
Autre
Depuis la création (22 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI 46 PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif
512 600 271 00013 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI 46 PROVENCE
INPIComptes annuels de SCI 46 PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 46 PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 46 PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46 PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 46 PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-25.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/02795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 46 PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 46 PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 22 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI 46 PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI 46 PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI 46 PROVENCE est 512 600 271. Le SIRET de son siège social est 512 600 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512600271.
Qui dirige SCI 46 PROVENCE ?
SCI 46 PROVENCE est dirigée par BEATRICE HOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 46 PROVENCE ?
Le siège social de SCI 46 PROVENCE est situé 66 av Lily, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
SCI 46 PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 46 PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 46 PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46 PROVENCE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARMI PATRIMOINE75001 Paris
- LBP ACTIFS IMMO75013 Paris
- O&P INVEST75007 Paris 7e Arrondissement
- CAAP IMMO INVEST13090 Aix-en-ProvenceCA 5,4 M€
- AEW PARIS COMMERCES75013 Paris
- MULTIHABITATION 575006 Paris
- SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF75015 ParisCA 39,0 M€
- GPI ADENAUER75007 ParisCA 10,1 M€
- SCI CRYSTAL DEFENSE WP192000 Nanterre
- ROMAN SNC75008 ParisCA 347 k€