SCI 46 TERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 46 TERNES est une SCI immatriculée le 5 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 130 046. Son siège social est situé 46 av des Ternes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN MEGLIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 46 TERNES
INSEE- Dénomination
- SCI 46 TERNES
- SIREN
- 399 130 046
- SIRET (siège)
- 399 130 046 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34399130046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 130 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1994
- Siège social
- 46 AV DES TERNES, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 46 TERNES
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DES BIENS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PARVOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT TOUS PLACEMENT DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUSITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES ET EN GENERALE, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DESIGNE, EN TOUS PAYS
Finances de SCI 46 TERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 46 TERNES
INSEEFONCIMEG
Autre
Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI 46 TERNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
399 130 046 00028 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
399 130 046 00010 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI 46 TERNES
INPIComptes annuels de SCI 46 TERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 46 TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 46 TERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46 TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 46 TERNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 46 TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 46 TERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI 46 TERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI 46 TERNES ?
Le numéro SIREN de SCI 46 TERNES est 399 130 046. Le SIRET de son siège social est 399 130 046 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399130046.
Qui dirige SCI 46 TERNES ?
SCI 46 TERNES est dirigée par ALAIN MEGLIO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 46 TERNES ?
Le siège social de SCI 46 TERNES est situé 46 av des Ternes, 75017 Paris.
SCI 46 TERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 46 TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 46 TERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46 TERNES.
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