SCI 460 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 460 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 975 848. Son siège social est situé 29 bd Gay Lussac, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE HOURI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 460 M
INSEE- Dénomination
- SCI 460 M
- SIREN
- 413 975 848
- SIRET (siège)
- 413 975 848 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84413975848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 975 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 1997
- Siège social
- 29 BD GAY LUSSAC, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 460 M
Location de logements
Finances de SCI 460 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 460 M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 460 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
413 975 848 00024 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 460 M
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 460 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 460 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 460 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 460 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 460 M. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17-24.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-22.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 460 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 460 M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI 460 M
Quel est le numéro SIREN de SCI 460 M ?
Le numéro SIREN de SCI 460 M est 413 975 848. Le SIRET de son siège social est 413 975 848 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84413975848.
Qui dirige SCI 460 M ?
SCI 460 M est dirigée par NATHALIE HOURI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI 460 M ?
Le siège social de SCI 460 M est situé 29 bd Gay Lussac, 13014 Marseille.
SCI 460 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 460 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 460 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 460 M.
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