SCI 463 AV COLONEL FABIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI 463 AV COLONEL FABIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1989, identifiée par le SIREN 349 693 531. Elle est domiciliée 214 rue des 3 Moulins, 77950 Rubelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE FRAILE FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 463 AV COLONEL FABIEN
INSEE- Dénomination
- SCI 463 AV COLONEL FABIEN
- SIREN
- 349 693 531
- SIRET (siège)
- 349 693 531 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR94349693531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 693 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 1989
- Siège social
- 214 RUE DES 3 MOULINS, 77950, RUBELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 463 AV COLONEL FABIEN
Acquisition immobiliere et notamment acquisition d'un immeuble à dammarie les lys.
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Finances de SCI 463 AV COLONEL FABIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 463 AV COLONEL FABIEN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 463 AV COLONEL FABIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77950 RUBELLESSiègeActif
349 693 531 00031 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
349 693 531 00015 · ouvert le 08 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 463 AV COLONEL FABIEN
INPIConformité de SCI 463 AV COLONEL FABIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 463 AV COLONEL FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 463 AV COLONEL FABIEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 463 AV COLONEL FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 463 AV COLONEL FABIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 1989
Questions fréquentes sur SCI 463 AV COLONEL FABIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI 463 AV COLONEL FABIEN ?
Le numéro SIREN de SCI 463 AV COLONEL FABIEN est 349 693 531. Le SIRET de son siège social est 349 693 531 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349693531.
Qui dirige SCI 463 AV COLONEL FABIEN ?
SCI 463 AV COLONEL FABIEN est dirigée par JOSE FRAILE FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 463 AV COLONEL FABIEN ?
Le siège social de SCI 463 AV COLONEL FABIEN est situé 214 rue des 3 Moulins, 77950 Rubelles.
SCI 463 AV COLONEL FABIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 463 AV COLONEL FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 463 AV COLONEL FABIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 463 AV COLONEL FABIEN.
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