CheckersLiquidations

SCI 466 JD

Active
Siren424 995 389SCI76620 LE HAVRECréée le 16 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 995 389, SCI 466 JD est une SCI créée le 16 novembre 1999. Son siège social est situé 14 rue Louis Ganne le Havre, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE NOUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 466 JD

Dénomination
SCI 466 JD
SIREN
424 995 389
SIRET (siège)
424 995 389 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40424995389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 995 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1999
Siège social
14 RUE LOUIS GANNE LE HAVRE, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 466 JD

LOCATION DE MURS VIDES

Finances de SCI 466 JD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 466 JD

FN

FABRICE NOUET

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI 466 JD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    424 995 389 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 466 JD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 466 JD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 466 JD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 466 JD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 466 JD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 466 JD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 466 JD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 466 JD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI 466 JD

Quel est le numéro SIREN de SCI 466 JD ?

Le numéro SIREN de SCI 466 JD est 424 995 389. Le SIRET de son siège social est 424 995 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40424995389.

Qui dirige SCI 466 JD ?

SCI 466 JD est dirigée par FABRICE NOUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 466 JD ?

Le siège social de SCI 466 JD est situé 14 rue Louis Ganne le Havre, 76620 Le Havre.

SCI 466 JD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 466 JD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 466 JD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 466 JD.

Entreprises similaires

Même activité à Le Havre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Havre

Entreprises du même secteur à Le Havre

Entreprises à Le Havre

Toutes les entreprises à Le Havre