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SCI 467-474

Active
Siren504 226 630Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 19 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 226 630, SCI 467-474 est une société civile créée le 19 mai 2008. Elle est domiciliée 467 rue Antoine Primat, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS BERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 467-474

Dénomination
SCI 467-474
SIREN
504 226 630
SIRET (siège)
504 226 630 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16504226630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 226 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2008
Siège social
467 RUE ANTOINE PRIMAT, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 467-474

acquisition par voie d'apport ou d'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l'administration et l'exploitation de tous immeu blés bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI 467-474

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 467-474

NB

NICOLAS BERNE

Gérant

GP

GUILLAUME PIOT

Gérant

A

AUTOM'ELEC HOLDING

Autre

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean Yves Pierre. Associé : MEYER Jean Yves Pierre. Associé : AUTOM'ELEC INDUSTRIE MEYER

Gérant · de mai 2008 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 467-474

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    504 226 630 00011 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 467-474

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 467-474

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 467-474. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 467-474

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 467-474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 467-474 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 467-474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 467-474

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BERNE Nicolas nom d'usage : BERNE devient gérant. PIOT Guillaume nom d'usage : PIOT devient gérant. MEYER Jean-Yves Pierre nom d'usage : MEYER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : MEYER Jean Yves Pierre. Associé : MEYER Jean Yves Pierre. Associé : AUTOM'ELEC INDUSTRIE.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-19 · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI 467-474

Quel est le numéro SIREN de SCI 467-474 ?

Le numéro SIREN de SCI 467-474 est 504 226 630. Le SIRET de son siège social est 504 226 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504226630.

Qui dirige SCI 467-474 ?

SCI 467-474 est dirigée par NICOLAS BERNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 467-474 ?

Le siège social de SCI 467-474 est situé 467 rue Antoine Primat, 42000 Saint-Etienne.

SCI 467-474 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 467-474 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 467-474 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 467-474.

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