SCI 47-49
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 255 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 47-49 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 443 365. Son siège social est situé 2 rue du Lion d'Or, 59126 Linselles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Franck VILLEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 47-49
INSEE- Dénomination
- SCI 47-49
- SIREN
- 449 443 365
- SIRET (siège)
- 449 443 365 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37449443365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 443 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 254 582,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2003
- Siège social
- 2 RUE DU LION D'OR, 59126, LINSELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 47-49
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION DU BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR LA PROPRIETAIRE LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES
Finances de SCI 47-49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 47-49
INSEEV&LB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI 47-49
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59126 LINSELLESSiègeActif
449 443 365 00027 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B
- 59126 LINSELLESFermé
449 443 365 00019 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 47-49
INPIComptes annuels de SCI 47-49
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 47-49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 47-49
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 47-49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 47-49. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04499
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00159
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025080280
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079769
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079677
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079644
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079016
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025063061
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2024000543
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/02520
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025044623
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-17.740
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24-12.316
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 février 2025 · N° 2024074517
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00876
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/09799
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-14.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.625
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/03600
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/16844
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-25.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-20.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 47-49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 47-49
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
modification du Gérant Villez, Franck
- création
Date d'effet : 21 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI 47-49
Quel est le numéro SIREN de SCI 47-49 ?
Le numéro SIREN de SCI 47-49 est 449 443 365. Le SIRET de son siège social est 449 443 365 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449443365.
Qui dirige SCI 47-49 ?
SCI 47-49 est dirigée par Franck VILLEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 47-49 ?
Le siège social de SCI 47-49 est situé 2 rue du Lion d'Or, 59126 Linselles.
SCI 47-49 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 47-49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 47-49 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 47-49.
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