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SCI 47 BIS

Active
Siren901 424 606SCI77130 LA GRANDE-PAROISSECréée le 15 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 47 BIS est une SCI immatriculée le 15 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 424 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Vauroux, 77130 La Grande-Paroisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT CHABOSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 47 BIS

Dénomination
SCI 47 BIS
SIREN
901 424 606
SIRET (siège)
901 424 606 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63901424606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 424 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2021
Siège social
28 RUE DES VAUROUX, 77130, LA GRANDE-PAROISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 47 BIS

Acquisition d'immeubles, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis et non bâtis.

Finances de SCI 47 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 47 BIS

E

ELMA ENERGY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

VC

VINCENT CHABOSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

SP

SARAH PENANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI 47 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 LA GRANDE-PAROISSESiègeActif

    901 424 606 00019 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 47 BIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI 47 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 47 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 47 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 47 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 47 BIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 47 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 47 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-06-25

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI 47 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 47 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 47 BIS est 901 424 606. Le SIRET de son siège social est 901 424 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63901424606.

Qui dirige SCI 47 BIS ?

SCI 47 BIS est dirigée par VINCENT CHABOSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 47 BIS ?

Le siège social de SCI 47 BIS est situé 28 rue des Vauroux, 77130 La Grande-Paroisse.

SCI 47 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 47 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 47 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 47 BIS.

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