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SCI 47 RM

Active
Siren932 775 752SCI54760 MoivronsCréée le 10 septembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 47 RM est une SCI immatriculée le 10 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 775 752. Son siège social est situé 6 RUE de la Gare, 54760 Moivrons. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Thomas MIROUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 47 RM

Dénomination
SCI 47 RM
SIREN
932 775 752
SIRET (siège)
932 775 752 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70932775752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 775 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 septembre 2024
Siège social
6 RUE de la Gare, 54760, Moivrons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 47 RM

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La vente desdits biens le cas échéant, à la condition que cette revente ne constitue pas une opération d'achat revente de type commercial (marchand de biens). - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction, respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI 47 RM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 47 RM

TM

Thomas MIROUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

JS

Jérôme SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

SD

Sarah DE BUCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

CC

Charlotte COLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI 47 RM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54760 MoivronsSiègeActif

    932 775 752 00011 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 47 RM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 47 RM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 47 RM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 47 RM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 47 RM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 47 RM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 47 RM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 47 RM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2024-09-05

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI 47 RM

Quel est le numéro SIREN de SCI 47 RM ?

Le numéro SIREN de SCI 47 RM est 932 775 752. Le SIRET de son siège social est 932 775 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70932775752.

Qui dirige SCI 47 RM ?

SCI 47 RM est dirigée par Thomas MIROUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 47 RM ?

Le siège social de SCI 47 RM est situé 6 RUE de la Gare, 54760 Moivrons.

SCI 47 RM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 47 RM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 47 RM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 47 RM.