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SCI 48 A

Active
Siren479 600 793SCI69620 LégnyCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 600 793, SCI 48 A est une SCI créée le 22 novembre 2004. Son siège social est situé 96 RTE de Saint Paul, 69620 Légny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Antoine GROSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 48 A

Dénomination
SCI 48 A
SIREN
479 600 793
SIRET (siège)
479 600 793 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33479600793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 600 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
96 RTE de Saint Paul, 69620, Légny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 48 A

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles dont la société va devenir propriétaire

Finances de SCI 48 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 48 A

AG

Antoine GROSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

V

Véry-1606

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2025

MG

MATTHIEU GROSSELIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 48 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 LégnySiègeActif

    479 600 793 00018 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 48 A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 48 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 48 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 48 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 48 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 48 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 48 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    BEL François Bernard nom d'usage : BEL n'est plus gérant. GROSSELIN Antoine Dominique Jean nom d'usage : GROSSELIN devient gérant. Sté par actions simplifiée Véry-1606 devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI 48 A

Quel est le numéro SIREN de SCI 48 A ?

Le numéro SIREN de SCI 48 A est 479 600 793. Le SIRET de son siège social est 479 600 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479600793.

Qui dirige SCI 48 A ?

SCI 48 A est dirigée par Antoine GROSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 48 A ?

Le siège social de SCI 48 A est situé 96 RTE de Saint Paul, 69620 Légny.

SCI 48 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 48 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 48 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 48 A.

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