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SCI 48 CONVENTION

Active
Siren848 858 403SCI75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 05 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,9 M€
Effectif
Non publié

SCI 48 CONVENTION est une SCI immatriculée le 5 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 858 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de la Convention, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LA CHATAIGNERAIE CENTRES DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI 48 CONVENTION

Dénomination
SCI 48 CONVENTION
SIREN
848 858 403
SIRET (siège)
848 858 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77848858403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 858 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 910 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2019
Siège social
48 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 48 CONVENTION

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation sous forme de location ou autre, et la vente (exceptionnelle) de tous Biens et droits immobiliers, de tous Biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des Biens et droits immobiliers en question, et plus particulièrement d'un immeuble sis à Paris (75015) 30 rue des Bergers et 48 rue de la Convention.

Finances de SCI 48 CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 48 CONVENTION

L

LA CHATAIGNERAIE CENTRES DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLES

Gérant

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

M

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 48 CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    848 858 403 00019 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 48 CONVENTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 48 CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 48 CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 48 CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 48 CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 48 CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 48 CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 48 CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-05 · Début d'activité : 2019-02-18

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI 48 CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI 48 CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI 48 CONVENTION est 848 858 403. Le SIRET de son siège social est 848 858 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77848858403.

Qui dirige SCI 48 CONVENTION ?

SCI 48 CONVENTION est dirigée par LA CHATAIGNERAIE CENTRES DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 48 CONVENTION ?

Le siège social de SCI 48 CONVENTION est situé 48 rue de la Convention, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SCI 48 CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 48 CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 48 CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 48 CONVENTION.

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