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SCI 4863

Active
Siren915 395 495SCI87220 FEYTIATCréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4863 est une SCI immatriculée le 11 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 395 495. Son siège social est situé 6 av du Ponteix, 87220 Feytiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BESSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4863

Dénomination
SCI 4863
SIREN
915 395 495
SIRET (siège)
915 395 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00915395495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 395 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
6 AV DU PONTEIX, 87220, FEYTIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4863

L'acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers meubles et aménages

Finances de SCI 4863

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4863

AB

ALAIN BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

EC

Eric CORNET VERNAY

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025

F

FONCIERE TERRE DE PIERRES

Associé indéfiniment responsable

E

EMD DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4863

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87220 FEYTIATSiègeActif

    915 395 495 00012 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4863

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 4863

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4863. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4863

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    nomination du Gérant non associé : Cornet, Eric

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI 4863

Quel est le numéro SIREN de SCI 4863 ?

Le numéro SIREN de SCI 4863 est 915 395 495. Le SIRET de son siège social est 915 395 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00915395495.

Qui dirige SCI 4863 ?

SCI 4863 est dirigée par ALAIN BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4863 ?

Le siège social de SCI 4863 est situé 6 av du Ponteix, 87220 Feytiat.

SCI 4863 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4863 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4863 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4863.

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