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SCI 49 CONVENTION

Active
Siren511 099 087SCI75005 PARISCréée le 23 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 49 CONVENTION est une SCI immatriculée le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 099 087. Elle est domiciliée 42 rue Galande, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par BERNARD MAINGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 49 CONVENTION

Dénomination
SCI 49 CONVENTION
SIREN
511 099 087
SIRET (siège)
511 099 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37511099087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 099 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 mars 2009
Siège social
42 RUE GALANDE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 49 CONVENTION

Achats biens 49 Rue de la Conven,tion 75015 PARIS, lot n°72 + l'achat, l'administration de tout autre bien.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 49 CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 49 CONVENTION

LB

LEA BENSIMHON

Autre

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

BM

BERNARD MAINGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI 49 CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    511 099 087 00013 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI 49 CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI 49 CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 49 CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 49 CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 49 CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 49 CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 49 CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 49 CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI 49 CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI 49 CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI 49 CONVENTION est 511 099 087. Le SIRET de son siège social est 511 099 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37511099087.

Qui dirige SCI 49 CONVENTION ?

SCI 49 CONVENTION est dirigée par BERNARD MAINGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 49 CONVENTION ?

Le siège social de SCI 49 CONVENTION est situé 42 rue Galande, 75005 Paris.

SCI 49 CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 49 CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 49 CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 49 CONVENTION.

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