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SCI 49 RUE CONDORCET

Active
Siren429 949 506SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 28 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI 49 RUE CONDORCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 949 506. Elle est domiciliée 37 Che des Fontanettes, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE PERRAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 49 RUE CONDORCET

Dénomination
SCI 49 RUE CONDORCET
SIREN
429 949 506
SIRET (siège)
429 949 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51429949506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 949 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2000
Siège social
37 CHE DES FONTANETTES, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 49 RUE CONDORCET

PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI 49 RUE CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 49 RUE CONDORCET

RC

ROBERT CHEMINAT

Autre

Depuis la création (28 mars 2000) · 26 ans

CD

CHRISTINE DONAT

Autre

Depuis la création (28 mars 2000) · 26 ans

EF

ELISABETH FARGEVIEILLE

Autre

Depuis la création (28 mars 2000) · 26 ans

AM

AGNES MONTEL

Autre

Depuis la création (28 mars 2000) · 26 ans

PP

PATRICE PERRAUX

Autre

Depuis la création (28 mars 2000) · 26 ans

PP

PATRICE PERRAUX

Gérant

Depuis la création (28 mars 2000) · 26 ans

YQ

YVES QUERE

Autre

Depuis la création (28 mars 2000) · 26 ans

YQ

YVES QUERE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI 49 RUE CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    429 949 506 00019 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 49 RUE CONDORCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI 49 RUE CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 49 RUE CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 49 RUE CONDORCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 49 RUE CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 49 RUE CONDORCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI 49 RUE CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI 49 RUE CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI 49 RUE CONDORCET est 429 949 506. Le SIRET de son siège social est 429 949 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51429949506.

Qui dirige SCI 49 RUE CONDORCET ?

SCI 49 RUE CONDORCET est dirigée par PATRICE PERRAUX, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 49 RUE CONDORCET ?

Le siège social de SCI 49 RUE CONDORCET est situé 37 Che des Fontanettes, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI 49 RUE CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 49 RUE CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 49 RUE CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 49 RUE CONDORCET.