SCI 49 RUE CONDORCET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI 49 RUE CONDORCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 949 506. Elle est domiciliée 37 Che des Fontanettes, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE PERRAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 49 RUE CONDORCET
INSEE- Dénomination
- SCI 49 RUE CONDORCET
- SIREN
- 429 949 506
- SIRET (siège)
- 429 949 506 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51429949506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 949 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2000
- Siège social
- 37 CHE DES FONTANETTES, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 49 RUE CONDORCET
PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI 49 RUE CONDORCET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 49 RUE CONDORCET
INSEEÉtablissements de SCI 49 RUE CONDORCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
429 949 506 00019 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 49 RUE CONDORCET
INPIConformité de SCI 49 RUE CONDORCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 49 RUE CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 49 RUE CONDORCET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 49 RUE CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 49 RUE CONDORCET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI 49 RUE CONDORCET
Quel est le numéro SIREN de SCI 49 RUE CONDORCET ?
Le numéro SIREN de SCI 49 RUE CONDORCET est 429 949 506. Le SIRET de son siège social est 429 949 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51429949506.
Qui dirige SCI 49 RUE CONDORCET ?
SCI 49 RUE CONDORCET est dirigée par PATRICE PERRAUX, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 49 RUE CONDORCET ?
Le siège social de SCI 49 RUE CONDORCET est situé 37 Che des Fontanettes, 74330 Epagny Metz-Tessy.
SCI 49 RUE CONDORCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 49 RUE CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 49 RUE CONDORCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 49 RUE CONDORCET.
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