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SCI 49 TERNES

Active
Siren478 048 416Société civile75017 PARISCréée le 06 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 048 416, SCI 49 TERNES est une société civile créée le 6 août 2004. Elle est domiciliée 49 av des Ternes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Charlotte GILQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 49 TERNES

Dénomination
SCI 49 TERNES
SIREN
478 048 416
SIRET (siège)
478 048 416 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66478048416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 048 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2004
Siège social
49 AV DES TERNES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 49 TERNES

LA PROPRIETE L'ACQUISITION LA GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI 49 TERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 49 TERNES

CG

Charlotte GILQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

Delphine GILQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MK

MONIQUE KRAEUTLER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick Gilquin,

Gérant · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 49 TERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    478 048 416 00018 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 49 TERNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 49 TERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 49 TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 49 TERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 49 TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 49 TERNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 49 TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 49 TERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Gilquin, Patrick ; nomination du Gérant : Gilquin, nom d'usage : Marcenaro, Charlotte Marie Gladys

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur SCI 49 TERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI 49 TERNES ?

Le numéro SIREN de SCI 49 TERNES est 478 048 416. Le SIRET de son siège social est 478 048 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478048416.

Qui dirige SCI 49 TERNES ?

SCI 49 TERNES est dirigée par Charlotte GILQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 49 TERNES ?

Le siège social de SCI 49 TERNES est situé 49 av des Ternes, 75017 Paris.

SCI 49 TERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 49 TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 49 TERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 49 TERNES.

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