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SCI 4A

Fermée
Siren489 447 730Société civile76500 LA LONDERadiée le 17 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI 4A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 447 730. Son siège social est situé 313 rue Fauquet Poteau, 76500 La Londe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN TREPAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI 4A date du 17 février 2014 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 4A

Dénomination
SCI 4A
SIREN
489 447 730
SIRET (siège)
489 447 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76489447730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 447 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2006
Date de radiation
17 février 2014
Siège social
313 RUE FAUQUET POTEAU, 76500, LA LONDE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI 4A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4A

AT

AURELIE TREPAGNY

Autre

AT

ARNAUD TREPAGNY

Autre

AT

ALAIN TREPAGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76500 LA LONDESiègeFermé

    489 447 730 00016 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B

  • 76500 LONDE (LA)Fermé

    489 447 730 00024 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Gérant associé : TREPAGNY Alain Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 17 février 2014

Questions fréquentes sur SCI 4A

Quel est le numéro SIREN de SCI 4A ?

Le numéro SIREN de SCI 4A est 489 447 730. Le SIRET de son siège social est 489 447 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489447730.

Qui dirige SCI 4A ?

SCI 4A est dirigée par ALAIN TREPAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4A ?

Le siège social de SCI 4A est situé 313 rue Fauquet Poteau, 76500 La Londe.

SCI 4A est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 4A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2014.

SCI 4A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4A.

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