SCI 4A2R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 4A2R est une SCI immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 515 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B av de Sallenelles, 14390 Cabourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 4A2R
INSEE- Dénomination
- SCI 4A2R
- SIREN
- 422 515 908
- SIRET (siège)
- 422 515 908 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42422515908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 515 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- 5 B AV DE SALLENELLES, 14390, CABOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4A2R
La proprièté, l'acquisition, la gestion, et l'administration de tous biens immobiliers d'un immeuble sis à GASNY - 2 Place de la République
Finances de SCI 4A2R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4A2R
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI 4A2R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeActif
422 515 908 00024 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 4A2R
INPIComptes annuels de SCI 4A2R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4A2R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4A2R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4A2R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4A2R. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/11228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4A2R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4A2R
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2023-11-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Nathalie France Renée Mauricette ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Philippe
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI 4A2R
Quel est le numéro SIREN de SCI 4A2R ?
Le numéro SIREN de SCI 4A2R est 422 515 908. Le SIRET de son siège social est 422 515 908 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422515908.
Qui dirige SCI 4A2R ?
SCI 4A2R est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4A2R ?
Le siège social de SCI 4A2R est situé 5 B av de Sallenelles, 14390 Cabourg.
SCI 4A2R est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4A2R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4A2R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4A2R.
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