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SCI 4AT5

Active
Siren902 308 964SCI75008 PARISCréée le 16 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4AT5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2021, identifiée par le SIREN 902 308 964. Elle est domiciliée 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Pierre LEVENDEAIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 4AT5

Dénomination
SCI 4AT5
SIREN
902 308 964
SIRET (siège)
902 308 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90902308964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 308 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2021
Siège social
91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4AT5

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, la revente, la propriété, la gestion l'exploitation par bail, la location de différents biens immobiliers.

Finances de SCI 4AT5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4AT5

J

Jean-Pierre LEVENDEAIN

Autre

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

FT

FARID Toumiat

Autre

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI 4AT5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    902 308 964 00011 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4AT5

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4AT5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4AT5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4AT5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4AT5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 4AT5. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 28 mars 2025 · N° 22/07431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4AT5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4AT5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-16 · Début d'activité : 2021-08-04

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2021

Questions fréquentes sur SCI 4AT5

Quel est le numéro SIREN de SCI 4AT5 ?

Le numéro SIREN de SCI 4AT5 est 902 308 964. Le SIRET de son siège social est 902 308 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90902308964.

Qui dirige SCI 4AT5 ?

SCI 4AT5 est dirigée par Jean-Pierre LEVENDEAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4AT5 ?

Le siège social de SCI 4AT5 est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.

SCI 4AT5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4AT5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4AT5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4AT5.

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