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SCI 4B

Active
Siren448 651 802SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 14 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

SCI 4B est une SCI immatriculée le 14 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 651 802. Elle est domiciliée 7 Che de Panicarda, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC BUSATTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4B

Dénomination
SCI 4B
SIREN
448 651 802
SIRET (siège)
448 651 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05448651802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 651 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2003
Siège social
7 CHE DE PANICARDA, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4B

LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SITUES 158 ROUTE DE SAINT SIMON A TOULOUSE DESTINES A LA LOCATION.

Finances de SCI 4B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4B

JB

JEAN-LUC BUSATTO

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017

DB

DIDIER BUSATTO

Gérant

GP

GEORGETTE PASA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GB

Giovanni Busatto,

Gérant · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    448 651 802 00010 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4B

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Busatto, Giovanni

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BUSATTO Didier nom d'usage : BUSATTO devient gérant. BUSATTO Jean-Luc nom d'usage : BUSATTO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI 4B

Quel est le numéro SIREN de SCI 4B ?

Le numéro SIREN de SCI 4B est 448 651 802. Le SIRET de son siège social est 448 651 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448651802.

Qui dirige SCI 4B ?

SCI 4B est dirigée par JEAN-LUC BUSATTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4B ?

Le siège social de SCI 4B est situé 7 Che de Panicarda, 31170 Tournefeuille.

SCI 4B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4B.

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