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SCI 4B BAILLIS

Active
Siren792 540 684Société civile68190 RAEDERSHEIMCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 4B BAILLIS est une société civile immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 540 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Foret, 68190 Raedersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4B BAILLIS

Dénomination
SCI 4B BAILLIS
SIREN
792 540 684
SIRET (siège)
792 540 684 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65792540684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 540 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2013
Siège social
24 RUE DE LA FORET, 68190, RAEDERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4B BAILLIS

Acquisition, transformation, construction, administration, location de biens immobiliers

Finances de SCI 4B BAILLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4B BAILLIS

FB

FREDERIC BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

LC

LAURENCE COURVOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 4B BAILLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68190 RAEDERSHEIMSiègeActif

    792 540 684 00018 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4B BAILLIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4B BAILLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4B BAILLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4B BAILLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4B BAILLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4B BAILLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4B BAILLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4B BAILLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI 4B BAILLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 4B BAILLIS ?

Le numéro SIREN de SCI 4B BAILLIS est 792 540 684. Le SIRET de son siège social est 792 540 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65792540684.

Qui dirige SCI 4B BAILLIS ?

SCI 4B BAILLIS est dirigée par FREDERIC BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4B BAILLIS ?

Le siège social de SCI 4B BAILLIS est situé 24 rue de la Foret, 68190 Raedersheim.

SCI 4B BAILLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4B BAILLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4B BAILLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4B BAILLIS.

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