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SCI 4B2FLT

Active
Siren494 324 502SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 19 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4B2FLT est une SCI immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 324 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Loriette Evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4B2FLT

Dénomination
SCI 4B2FLT
SIREN
494 324 502
SIRET (siège)
494 324 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76494324502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 324 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2007
Siège social
5 PL DE LA LORIETTE EVRUNES, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4B2FLT

construction, acquisition et location de tous im meubles

Finances de SCI 4B2FLT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4B2FLT

LB

LAURENCE BODIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

FB

FRANCOIS BROSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 4B2FLT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    494 324 502 00017 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4B2FLT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4B2FLT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4B2FLT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4B2FLT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4B2FLT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4B2FLT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4B2FLT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4B2FLT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur SCI 4B2FLT

Quel est le numéro SIREN de SCI 4B2FLT ?

Le numéro SIREN de SCI 4B2FLT est 494 324 502. Le SIRET de son siège social est 494 324 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494324502.

Qui dirige SCI 4B2FLT ?

SCI 4B2FLT est dirigée par FRANCOIS BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4B2FLT ?

Le siège social de SCI 4B2FLT est situé 5 Pl de la Loriette Evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SCI 4B2FLT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4B2FLT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4B2FLT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4B2FLT.

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