CheckersProcédures

SCI 4C

Active
Siren798 610 770SCI31150 BRUGUIERESCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 610 770, SCI 4C est une SCI créée le 20 novembre 2013. Son siège social est situé 32 rue de la Riviere, 31150 Bruguieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUSINET, autre.

Fiche d'identité de SCI 4C

Dénomination
SCI 4C
SIREN
798 610 770
SIRET (siège)
798 610 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28798610770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 610 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
32 RUE DE LA RIVIERE, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4C

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI 4C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4C

CC

CHRISTOPHE COUSINET

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

CD

CARINE DOSTES

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

CG

CYRIL GALLIO

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

CG

CATHY GALLIO

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI 4C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    798 610 770 00017 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-25

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI 4C

Quel est le numéro SIREN de SCI 4C ?

Le numéro SIREN de SCI 4C est 798 610 770. Le SIRET de son siège social est 798 610 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28798610770.

Qui dirige SCI 4C ?

SCI 4C est dirigée par CHRISTOPHE COUSINET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4C ?

Le siège social de SCI 4C est situé 32 rue de la Riviere, 31150 Bruguieres.

SCI 4C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4C.

Entreprises similaires

Même activité à Bruguieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bruguieres

Entreprises du même secteur à Bruguieres

Entreprises à Bruguieres

Toutes les entreprises à Bruguieres