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SCI 4C+

Active
Siren914 539 929SCI39200 Villard-Saint-SauveurCréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 539 929, SCI 4C+ est une SCI créée le 14 juin 2022. Elle est domiciliée 17 LD 17 lieudit Montbrillant, 39200 Villard-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BOUVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI 4C+

Dénomination
SCI 4C+
SIREN
914 539 929
SIRET (siège)
914 539 929 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19914539929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 539 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2022
Siège social
17 LD 17 lieudit Montbrillant, 39200, Villard-Saint-Sauveur
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 4C+

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI 4C+

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4C+

MB

MARIE BALLAUD

Autre

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

PB

PATRICK BOUVIER

Gérant

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

NP

NICOLAS PEISSAK

Autre

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

DP

DAVID PERRILLAT COLLOMB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI 4C+

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39200 Villard-Saint-SauveurSiègeActif

    914 539 929 00028 · ouvert le 23 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 39570 VEVYFermé

    914 539 929 00010 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4C+

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4C+

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4C+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4C+

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4C+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4C+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4C+

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-09

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI 4C+

Quel est le numéro SIREN de SCI 4C+ ?

Le numéro SIREN de SCI 4C+ est 914 539 929. Le SIRET de son siège social est 914 539 929 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19914539929.

Qui dirige SCI 4C+ ?

SCI 4C+ est dirigée par PATRICK BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4C+ ?

Le siège social de SCI 4C+ est situé 17 LD 17 lieudit Montbrillant, 39200 Villard-Saint-Sauveur.

SCI 4C+ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4C+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4C+ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4C+.

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