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SCI 4D

Active
Siren384 300 232SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 30 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 300 232, SCI 4D est une SCI créée le 30 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1465 av du Grand Defends Numero 20 Lot. les Croziers, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DEWEVER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4D

Dénomination
SCI 4D
SIREN
384 300 232
SIRET (siège)
384 300 232 00038
N° TVA intracommunautaire
FR30384300232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 300 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1992
Siège social
1465 AV DU GRAND DEFENDS NUMERO 20 LOT. LES CROZIERS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 4D

Location de logements

Finances de SCI 4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4D

SD

SEBASTIEN DEWEVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023

JD

JEAN-BAPTISTE DEWEVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023

AF

ANNE-MARIE FAYE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    384 300 232 00038 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    384 300 232 00020 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 4D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEWEVER Jean-Baptiste, Axel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEWEVER Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI 4D

Quel est le numéro SIREN de SCI 4D ?

Le numéro SIREN de SCI 4D est 384 300 232. Le SIRET de son siège social est 384 300 232 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384300232.

Qui dirige SCI 4D ?

SCI 4D est dirigée par SEBASTIEN DEWEVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4D ?

Le siège social de SCI 4D est situé 1465 av du Grand Defends Numero 20 Lot. les Croziers, 83700 Saint-Raphael.

SCI 4D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4D.

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