CheckersProcédures

SCI 4D2E

Active
Siren838 298 412SCI76680 MAUCOMBLECréée le 03 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4D2E est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 298 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Rte d’Eawy, 76680 Maucomble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN DUCHAUCHOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4D2E

Dénomination
SCI 4D2E
SIREN
838 298 412
SIRET (siège)
838 298 412 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13838298412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 298 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2018
Siège social
40 RTE D’EAWY, 76680, MAUCOMBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 4D2E

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI 4D2E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4D2E

EA

ELODIE AUVRAY

Associé indéfiniment responsable

DD

DAMIEN DUCHAUCHOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI 4D2E

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76680 MAUCOMBLESiègeActif

    838 298 412 00027 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 76680 CRITOTFermé

    838 298 412 00019 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4D2E

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4D2E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4D2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4D2E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4D2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 4D2E. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/12039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4D2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4D2E

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHAUCHOY Damien, Alain, Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI 4D2E

Quel est le numéro SIREN de SCI 4D2E ?

Le numéro SIREN de SCI 4D2E est 838 298 412. Le SIRET de son siège social est 838 298 412 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13838298412.

Qui dirige SCI 4D2E ?

SCI 4D2E est dirigée par DAMIEN DUCHAUCHOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4D2E ?

Le siège social de SCI 4D2E est situé 40 Rte d’Eawy, 76680 Maucomble.

SCI 4D2E est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4D2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4D2E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4D2E.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Maucomble

Toutes les entreprises à Maucomble