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SCI 4DTERMER

Active
Siren820 334 712SCI72650 TRANGECréée le 18 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4DTERMER est une SCI immatriculée le 18 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 334 712. Elle est domiciliée 19 rue du Soleil Levant, 72650 Trange. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par FABIEN DECOMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4DTERMER

Dénomination
SCI 4DTERMER
SIREN
820 334 712
SIRET (siège)
820 334 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76820334712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 334 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
18 mai 2016
Siège social
19 RUE DU SOLEIL LEVANT, 72650, TRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4DTERMER

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'il se trouvent situés et la mise à disposition à titre gratuit ou non au profit d'un associé ou de sa famille

Finances de SCI 4DTERMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4DTERMER

FD

FABIEN DECOMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022

AL

ADELINE LOYANT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Marc DECOMPS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4DTERMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72650 TRANGESiègeActif

    820 334 712 00016 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI 4DTERMER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4DTERMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4DTERMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4DTERMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4DTERMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4DTERMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4DTERMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4DTERMER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECOMPS Fabien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-18 · Début d'activité : 2016-05-04

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI 4DTERMER

Quel est le numéro SIREN de SCI 4DTERMER ?

Le numéro SIREN de SCI 4DTERMER est 820 334 712. Le SIRET de son siège social est 820 334 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76820334712.

Qui dirige SCI 4DTERMER ?

SCI 4DTERMER est dirigée par FABIEN DECOMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4DTERMER ?

Le siège social de SCI 4DTERMER est situé 19 rue du Soleil Levant, 72650 Trange.

SCI 4DTERMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4DTERMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4DTERMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4DTERMER.

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