Checkers

SCI 4F

Fermée
Siren419 790 530Société civile09100 PAMIERSRadiée le 29 novembre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 790 530, SCI 4F est une société civile créée le 1er mars 2001. Son siège social est situé 19 rue Gabriel Peri, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN FRANCO, autre. La radiation de SCI 4F date du 29 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 4F

Dénomination
SCI 4F
SIREN
419 790 530
SIRET (siège)
419 790 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38419790530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 790 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 mars 2001
Date de radiation
29 novembre 2018
Siège social
19 RUE GABRIEL PERI, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI 4F

Acquisition édification à usage d'habitation ou professionnel vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 4F

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4F

JF

JEAN FRANCO

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4F

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    419 790 530 00010 · ouvert le 27 juin 1998 · NAF 702A

  • 31560 CALMONTFermé

    419 790 530 00028 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 4F

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI 4F

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 4F

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FRANCO Jean Pierre nom d'usage : FRANCO n'est plus gérant. FRANCO Jean Pierre nom d'usage : FRANCO devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI 4F

Quel est le numéro SIREN de SCI 4F ?

Le numéro SIREN de SCI 4F est 419 790 530. Le SIRET de son siège social est 419 790 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419790530.

Qui dirige SCI 4F ?

SCI 4F est dirigée par JEAN FRANCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4F ?

Le siège social de SCI 4F est situé 19 rue Gabriel Peri, 09100 Pamiers.

SCI 4F est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 4F n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2018.

SCI 4F est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4F.