SCI 4M

Objet social de SCI 4M

La société a pour objet : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, - l'apport, - la propriété, - la mise en valeur, - la transformation, - la construction, - l'aménagement, - l'administration et la gestion, - la location meublée ou non, touristique, saisonnière…, à une personne physique ou morale, à une clientèle de passage ou non, par bail d'habitation, commercial ou tout autre type, - la mise à disposition à titre gratuit des biens détenus par la SCI, - la vente, - la souscription d'un emprunt bancaire ainsi que la constitution de toutes garanties dans le cadre de cet emprunt (notamment mais non-exclusivement : hypothèque conventionnelle ou légale, nantissement, engagement de non-cession…), - relatifs à tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.