CheckersProcédures

SCI 4M

Active
Siren382 427 177SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 26 juin 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 427 177, SCI 4M est une SCI créée le 26 juin 1991. Son siège social est situé 119 av de la Grande Corniche Boulouris, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MARTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4M

Dénomination
SCI 4M
SIREN
382 427 177
SIRET (siège)
382 427 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75382427177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 427 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 1991
Siège social
119 AV DE LA GRANDE CORNICHE BOULOURIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4M

Acquis Administ gestion location ou autrement de ts Immeub et biens Immob Ttes opérations financières Immob

Finances de SCI 4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4M

PM

PASCAL MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

PM

PHILIPPE MARTY

Associé indéfiniment responsable

GM

GERARD MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    382 427 177 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 4M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : MARTY Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTY Gérard

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI 4M

Quel est le numéro SIREN de SCI 4M ?

Le numéro SIREN de SCI 4M est 382 427 177. Le SIRET de son siège social est 382 427 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75382427177.

Qui dirige SCI 4M ?

SCI 4M est dirigée par PASCAL MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4M ?

Le siège social de SCI 4M est situé 119 av de la Grande Corniche Boulouris, 83700 Saint-Raphael.

SCI 4M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4M.